Règlement Intérieur de l’AMD

Le présent règlement intérieur complète et précise les modalités pratiques de mise en application des statuts de l’Association Mains du Développement -AMD.

TITRE I : DES DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Article 1 : l’adhésion à l’Association Mains du Développement est libre. Elle suppose toutefois la pleine acceptation de toutes les dispositions des statuts et règlement intérieur

Article 2 : la qualité de membre actif est subordonnée à l’acquittement d’un droit d’adhésion d’un montant de deux mille cinq cent (2 500) francs CFA.

Article 3 : tous les membres actifs de l’Association Mains du Développement ont les mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations.

Article 4 : tout membre actif a le droit de :

  • Elire et être élu au Conseil d’Administration de l’Association Mains du Développement;
  • Participer à tout débat relatif à la vie, aux activités, au fonctionnement de l’Association Mains du Développement et de se prononcer librement sur ces questions ;
  • Etre informé sur la vie et les activités de l’Association Mains du Développement ;
  • Démissionner.

Article 5 : tout membre actif à le devoir de :

  • Honorer régulièrement sa cotisation mensuelle qui est de mille (1 000) francs. Toutefois, pour certains événements, une cotisation spéciale peut être demandée aux membres.
  • Participer bénévolement et activement à toutes les activités de l’Association ;
  • Se soumettre aux décisions de l’AG ;
  • Défendre les intérêts matériels ou moraux de  l’Association Mains du Développement partout où besoin se présente ;
  • Respecter les dispositions des statuts et du règlement intérieur de L’AMD.

Article 6 : toute somme versée par un membre au Trésorier est non remboursable.

TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Article 7 : l’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association Mains du Développement. Il  se réunit en session ordinaire sur convocation du Bureau Exécutif ou à la demande des 2/3 au moins  de ses membres. L’ordre du jour ainsi que le lieu de la rencontre sont communiqués aux membres au moins quinze  (15) jours à  l’avance.

Article 8 : L’AG peut se réunir sans délai en session extraordinaire sur convocation du bureau ou à la demande d’au moins 2/3 des membres actifs.

Lorsque le quorum de 2/3 des membres n’est pas atteint, une seconde AG est convoquée dans les trente (30) jours qui suivent. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple.

Article 9 : la Présidente du CA représente l’Association Mains du Développement dans son existence juridique. A ce titre elle :

  • Coordonne et contrôle les différentes activités de l’Association Mains du Développement;
  • Veille à la bonne marche de l’Association Mains du Développement ;
  • Veille au respect de l’honorabilité de l’Association Mains du Développement ;
  • Arbitre les différents conflits qui peuvent naître entre les membres ;
  • Dirige les réunions du bureau exécutif et les AG ;
  • Ordonne les dépenses ;

Elle  est secondée par la coordinatrice qui assure son intérim en cas d’absence.

Article 10 : la Secrétaire Générale est chargée de la gestion administrative de ce l’Association Mains du Développement. A  titre, elle dresse les procès-verbaux et les comptes rendus des réunions, élabore les correspondances et conserve les archives.

Elle est secondée par la chargée aux programmes et projets qui assure son intérim en cas d’absence.

Article 11 : la Trésorière Générale est chargée de la gestion financière et matérielle de l’Association Mains du Développement. Elle  prépare le budget ainsi que le bilan financier qu’il soumet au bureau. Il est secondé dans sa tâche par le comptable qui le remplace en cas d’absence.

Article 12 : le Bureau exécutif est l’organe d’animation et de gestion quotidienne de l’AMD. Ses membres sont sélectionnés par candidature.

Article 13 : la chargée des programmes et projets est chargée de l’élaboration  des projets, de la planification des programmes, dans la rédaction des rapports.

Article 14 : les animatrices sont chargées de faire la mobilisation de nouveaux membres, d’organiser et d’animer des activités dans les clubs et groupements.

Article 15 : la chargée de communication, c’est la responsable de l’animation des comptes sur les réseaux sociaux.

Article 16 : Tous les fonds de l’Association doivent être déposés sur des comptes bancaires ouverts dans une institution bancaire de la place. Les personnes unanimement désignées comme cosignataires du compte bancaire de l’Association Mains du Développement sont : la présidente du CA et la coordinatrice.

TITRE III : DES PRINCIPES D’ACTION

Article 17 : pour les membres actifs, AMD intervient en guise de soutien ou d’encouragement aux membres dans les cas suivants :

  • Maladie avec hospitalisation du membre ou de son conjoint ou sa conjointe ;
  • Naissance dans la famille du membre ;
  • Mariage du membre ;
  • Distinction honorifique du membre ;
  • Affectation du membre ou départ hors de la Province ;
  • Décès du membre ;
  • Décès du conjoint ou de la conjointe, d’un ascendant direct (père ou mère) ou d’un descendant direct du membre (enfant) ;

Article 18 : les montants des interventions  sont les suivants :

  • Quinze mille (10 000) francs CFA pour les cas de décès du membre ;
  • Dix mille (10 000) Francs CFA pour les cas de maladie avec hospitalisation du membre ou de son (sa) conjoint(e), de décès du conjoint ou de la conjointe, d’un ascendant direct (père ou mère) ou d’un descendant direct du membre (enfant) ;
  • Cinq mille (5 000) francs pour les cas d’affectation ou départ du membre hors de la Province, de naissance dans la famille, de mariage ou de distinction honorifique du membre.

TITRE IV : DE LA DISCIPLINE ET DES SANCTIONS

Article 19 : tout membre coupable d’actes préjudiciables à l’honneur et à la vie de l’association peut encourir les sanctions suivantes :

  • L’avertissement ;
  • Le blâme ;
  • La suspension ;
  • L’exclusion.

Article 20 : l’avertissement, le blâme et la suspension relèvent de la compétence du bureau exécutif. L’exclusion est du ressort de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau exécutif.

Article 21 : aucun membre ne peut être sanctionné sans avoir été au préalable entendu par l’organe qui prononce la sanction.

Article 22 : tout membre du bureau qui aurait manqué quatre (04) réunions ordinaires consécutives sans motif valable sera considéré comme démissionnaire.

TITRE V : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 : l’Assemblée Générale est seule habilitée à procéder à toute modification du présent règlement intérieur. Cette modification se fait sur proposition du bureau exécutif ou de 2/3 au moins des membres actifs de l’amicale.