Statuts de l'AMD

PREAMBULE

La rareté des ressources pour répondre à des besoins humains, de plus en plus croissants et diversifiés, marque le contexte actuel de la problématique développement. On assiste à l’accroissement de la pauvreté, du chômage, à une forte pression sur les ressources naturelles provocant leur dégradation, les soins de santé primaires pratiques inexistants en milieu rural, les conditions de vie socio-économique des populations les plus vulnérables et le développement financier et économique des activités agricoles de subsistance ont bousculé nos certitudes de comportement.

Face a cette situation, il faut une grande volonté de s’engager dans la contribution multisectorielle de la vulnérabilité des populations, en abordant une stratégie alternative en accord aux droits humains, en instaurant une société dans laquelle les Hommes auront la capacité de contrôler leur propre vie en promouvant une gestion équitable des ressources. Une telle idéale société appelle à une implication impérative à tous les acteurs : individus et les groupes sociaux organisationnels (étatique et privées).

Fort de ce constat, un groupe de jeune amis épousant ainsi ces idées de société a décidé de constituer une association sur la base des statuts pour se consacrer volontairement a toute initiative pour l’épanouissement sans discrimination des populations vers la construction en grand édifice le développement de notre pays.

TITRE 1 : DOMINATION, SIEGE, DUREE

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique et à but non lucratif ayant pour dénomination ASSOCITION MAIN DU DEVELOPPEMENT en abrégé AMD. Cette association est régie par la loi 40 484 du 1^er juillet 1901.

ARTICLE 2 : Le siège social est fixé à Lomé dans le quartier Aflao Avenou, rue Adzevodo.
Elle pourra être transférée par la décision de l’Assemblé Générale à tout endroit du pays.

04BP: 472 Adidogomé

Lomé – Togo

TELEPHONE: (00228) 90167158

Whatsapp: 00228 97234952

E-MAIL: mains2developpement@gmail.com

ARTICLE 3 : La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 : BUT – OBTECTIFS- DOMAINES D’INTERVENTION- MOYENS D’ACTION

ARTICLE 4 : Cette association a pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie socio-économique et culturelle des communautés de base dans une approche de développement humain durable et participatif.

ARTICLE 5 : L’association a pour objectifs :

contribuer par tous les moyens pratiques possibles à la conservation et la gestion durable des ressources naturelles,
lutter contre la pauvreté en initiant des projets réalisable pour la conservation de la biodiversité,
Impliquer la femme au sein du développement de sa communauté,
promouvoir le leadership féminin,
œuvrer à l’autopromotion de la jeune fille,
renforcer la capacité des femmes commerçantes transfrontalières,
promouvoir l’écoulement des produits agricoles et élevages,
développer la culture maraîchère,
contribuer au développement de l’animation socio culturelle et artistiques des jeunes,
lutter contre la discrimination en matière scolaire basée sur le genre,
réduire l’extrême pauvreté des communautés de base.

ARTICLE 6: L’association intervient dans les domaines suivants :

Femme et enfant
L’entreprenariat féminin
Le libre échange et le commerce
Agriculture durable
l’environnement
l’éducation, la formation.

ARTICLE 7 : En vue d’atteindre ses objectifs, l’Organisation entend entre autres moyens:

Former les populations rurales des nouvelles techniques culturales ;
Participer aux activités de réflexions nationales et internationales sur la crise écologique et la protection de l’environnement,
Organiser des séminaires ateliers, des colloques, des conférences, des rencontres,
Création d’une micro finance d’initiative et de soutien aux activités génératrices de revenus et agricole en faveur de la femme,
Identifier, élaborer, exécuter et évaluer des projets et programmes en faveur des populations ;
Faire des lobbyings et des plaidoyers,
Organiser des activités socioculturelles,
Organisation des camps chantiers pour l’éducation citoyenne,
Créer des centres de formations professionnelles,
Participer aux émissions de radios.

TITREIII : MEMBRE-MODE D’ADHESION-QUALITE DE MEMBRE

Article 8- Membres

L’Association compte des membres :

– fondateurs,

-les membres actifs,

– des sympathisants ou bienfaiteurs et

– des membres d’honneur.

sont membres fondateurs, les personnes ou associations ayant effectivement œuvré pour la mise en place et la constitution de l’association et ayant participé à l’Assemblé générale Constitutive ;
est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui, sans être membre de l’Association, s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, moral et / ou technique pour la réalisation de son but et objectifs ;
sont membres d’honneur, toutes les personnes qui se sont distinguées par une action exceptionnelle en faveur des buts poursuivis par l’association ;
sont membres actifs, toutes personnes qui participent effectivement aux activités et à la vie de l’association.

Article 9- Adhésion

L’adhésion à l’Association Mains du Développement est ouverte à toute personne sans distinction de race, de religion, de conviction politique qui adhère à ses objectifs.

Pour ce faire, il faudra :

adresser une demande écrite ;
remplir un formulaire d’adhésion adressé à la présidente du CA ;
s’acquitter du payement d’un droit d’adhésion ;
être admis par le Conseil d’Administration après avoir été coopté par deux membres de l’association et après approbation par l’Assemblée Générale.

Article 10- Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

démission,
exclusion ou radiation
décès

TITRE IV : ORGANISATION-FONCTIONNEMENT-ATTRIBUTIONS

Article 11-L’association a pour organes :

l’Assemblée Générale
le Conseil d’Administration,
la Direction Exécutive,
le Commissariat aux comptes.

Article 12- Assemblée Générale

L’Assemblée Générale (A.G) est l’organe suprême de l’association. Elle constitue l’universalité des membres. Elle se réunit en session ordinaire une fois l’an sur convocation du président. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.

Elle est compétente pour :

adopter les statuts et règlement intérieurs ;
définir les grandes orientations de l’association
élire les membres du conseil d’Administration (CA) ;
nommer le commissariat aux comptes ;
entendre et délibérer sur les rapports d’activités et financiers du CA ;
exclure tout membre pour toute faute jugée trop grave ;
donner quitus au Bureau Exécutif (BE) ;
voter le budget et approuver le programme d’activités proposé par le CA ;
fixer les taux de cotisations ;
approuver l’adhésion de nouveaux membres ;
modifier le statuts et règlement intérieur ;
dissoudre l’association et décider de la destination de ses biens ;
décider l’affiliation de l’association à d’autres organisations ;
statuer sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ;

Article13- Du Quorum, prise de décision

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la majorité simple des membres inscrits et à jour de leur cotisation est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans les quinze jours et peut valablement délibérer quel que soit, le nombre des membres présents. La convocation doit être adressée aux membres 30 jours au moins avant la date fixée.

La convocation est adressée par courrier accompagné des documents de travail. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les délibérations de l’AG sont constatées à travers des procès-verbaux transcrits sur un registre signé conjointement par le président et le secrétaire général.

Article 14- Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe de suivi des décisions de l’Assemblée Générale.

Il est chargé notamment de :

délibérer sur les rapports financiers et d’activités du secrétariat permanant ;
prendre des décisions sur les problèmes qui se posent entre deux Assemblées Générales et lui en rendre compte ;
voter l’exercice suivant ;
proposer à l’Assemblée Générale des nouvelles orientations et les actions visant à atteindre les buts et objectifs de l’Association ;
soumettre à l’Assemblée le programme annuel d’activité ;
gérer les biens de l’association et assurer le bon déroulement des opérations bancaires et financières ;
ouvrir et faire fonctionner tout compte en banque ou compte courant resté en justice ;
créer au besoin des commissions et groupes de travail et veiller à leur bon fonctionnement ;
agir en toute circonstance au nom de l’association et la représenter dans toute la vie civile.

Le Conseil d’Administration de l’Association est composé de trois membres :

une Présidente ;
un(e) Secrétaire général(e) ;
une Trésorière générale ;
le commissariat aux comptes

Les membres du bureau sont élus pour mandat de trois ans(3) renouvelable une fois.

Les attributions des membres sont :

La Présidente

La présidente est la première responsable de l’Association. Elle la représente dans tous les actes de la vie civile. Elle préside les réunions. Elle est chargée de faire exécuter les décisions de l’AG et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. Elle engage et ordonne les dépenses conjointement avec le trésorier.

La présidente a notamment qualité pour ester en justice comme défenseuse au nom de l’association et comme demandeuse avec l’autorisation de l’AG. Elle peut former dans les mêmes conditions tous appels et pouvoir.

Le Secrétaire Général

Le secrétaire général est le dépositaire des archives de l’association. Il assure la correspondance et les affaires, administratives. Il prépare avec le Président l’ordre du jour des réunions et sessions dont il rédige les procès–verbaux. Il tient à jour les fichiers des membres. En fin de mandat du Bureau, il présente un rapport d’activité.

La Trésorière Générale

La Trésorière est responsable de la gestion de l’association. Elle procède, sous contrôle de la présidente, au paiement et à la réception des Fonds. Elle établit ou fait établir sous sa responsabilité la comptabilité financière de l’association. Elle fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association auprès de toute banque ou de tout établissement de crédit, tout compte d’épargne ou compte courant. Elle crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout cheque et ordre de virement pour le fonctionnement de compte.

Le Commissariat aux comptes

Un commissaire aux comptes et un suppléant au commissaire aux comptes sont désignés par l’Assemblée Générale. Les dispositions concernant leur mandat et leurs attributions seront fixées par le règlement intérieur.

Article- 15- La Direction exécutive

La Direction est l’organe d’animation et de gestion quotidienne de l’Association. Elle met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.

Elle est tenue par une coordinatrice.

Elle est chargée notamment de :

élaborer toutes les propositions à soumettre au Conseil d’Administration ;
informer tous les organes du développement des activités de l’association ;
dresser les dossiers de financement.

La coordinatrice est la cheffe hiérarchique de tout le personnel de la Direction. Elle propose au Conseil d’Administration, l’engagement du personnel nécessaire.

Elle est chargée de :

gérer toutes les activités administratives et financières ;
représenter le Conseil d’Administration dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés ;
participer à la préparation des sessions de l’Assemblée Générale et à la rédaction des procès- verbaux ;
assurer la coordination et la gestion des projets et programmes ;
établir les rapports financiers et d’activités de l’Association à l’intention du Conseil d’Administration ;
faire au CA des suggestions relatives à la vie et aux activités de l’association ;
entretenir des relations avec d’autre organisations et institutions ;
signer tous les contrats et conventions découlant des présentes attributions.

TITRE V- DISPOSITIONS FINANCIERES/FINANCES/RESSOURCES

Article 16 – Ressources

Les ressources de l’Association proviennent :

des droits d’adhésions et des cotisations fixées par l’Assemblée Générale ;
des dons et legs ;
des subventions ;
des produits de ses activités et des ventes de matériels divers ;
de toute autres ressources autorisées par la loi.

Article 17 –Ouverture de compte bancaire

Tous les fonds de l’Association doivent être déposés sur des comptes bancaires ouverts dans une institution bancaire de la place, sous la signature conjointe du Président du CA et d’une autre personne membre la coordination.

Article 18- Caisse de fonctionnement

Il sera mis à la disposition du secrétariat permanent, les fonds nécessaires pour assurer les dépenses courantes de fonctionnement de l’Association.

Le montant à retenir à cet effet sera fixé par décision du CA et validé par l’AG.

Article 19-Affectation des ressources

Les ressources de l’Association sont destinées à l’exécution de ses activités et projets. Les fonds pour dépenser portés au budget d’une année mais non engagés dans la dite année, sont mis de côté pour être utilisés l’année suivante sur autorisation du CA. Tout excédent ou déficit budgétaire est transféré à un fonds de réserve disponible par approbation de l’Assemblée Générale sur recommandation du CA.

TITRE VI : DISPOSITIONS : FINALES /REVISION/TRANITOIRE/GENERAL

Article 20 – Amendement des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par un vote à la majorité de deux tiers (2/3) des membres présents à l’Assemblée Générale.

Article 21- Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les modalités prévues à l’article 11.Elle doit être prononcée par les (2 /3) au moins des membres actifs.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif s’il a lieu est dévolu à une association sans but lucratif, conformément à la loi du 1^er juillet 1901.

Article 22-Règlement intérieur

Un règlement Intérieur sera établi par le CA qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévu par les, statuts, notamment ceux relatifs au fonctionnement interne de l’association.

Article 23-Entrée en vigueur

Les présents statuts prennent effet immédiatement âpres leur adoption. Ils disposent pour l’avenir.

Statuts adoptés à Lomé le 25 janvier 2019

L’Assemblée Générale Constitutive